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MARCHES PUBLICS
En sa qualité de structure publique, le SDEC est soumis pour l'ensemble de ces achats aux règles de la commande publique.
La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins.
Les marchés publics doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s'agit de la liberté d'accès à la commande publique, de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.
Lorsque le montant du marché est égal ou supérieur à 40 000 €, l'acheteur doit obligatoirement publier les données essentielles conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Electrification rurale
Eclairage public
Conseil en énergie partagé
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