Une Société d’Economie Mixte Locale pour la production d’EnR !

élina, c’est le nom de la SEML créée par les deux syndicats de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Un nom singulier (et qui n’est pas que l’acronyme d’Energie-Limousin-Nouvelle Aquitaine  pour une structure singulière associant deux départements (la Creuse et la Haute-Vienne), des financements publics et privés pour des projets de territoires de productions d'énergie renouvelable !

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Une SEML, c'est quoi ?

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Une SEML c’est une Société d’Economie Mixte Locale qui revêt la forme juridique  d’une société anonyme dont le  capital est divisé en actions et constituée entre associés. Les SEML associent des financements majoritairement publics (le collège public détient entre 50 et 85 % du capital) et privés (au minimum de 15 %). Le régime juridique des SEML est tout à la fois encadré par le CGCT et par le code du commerce. Ces sociétés permettent aux collectivités et leurs groupement de mener des actions dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi avec des partenaires privés.

Les SEM ont toujours été considérées comme un outil facile et souple; Elles inspirent confiance, aux élus comme aux investisseurs et partenaires. D’abord, elles permettent d’associer rapidement collectivités et opérateurs ; c’est un outil polyvalent, accroché au territoire et au-delà des limites administratives. Autre élément de confiance, les SEM sont les entreprises les plus contrôlées de France : il s’agit de sociétés anonymes, contrôlées donc par les commissaires aux comptes;  mais aussi, en tant qu’outils de service public, par les collectivités et les chambres régionales des comptes.